Actes d’état civil
L’acte d’état civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes. Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)
Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?
D’une façon générale, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés. Cependant, pour certaines démarches administratives courantes, un acte de naissance récent est exigé.
L’acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.
L’acte de mariage
En France, un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux.
L’acte de décès
Un acte de décès est un acte juridique de l’état civil français. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil, qui est établi à la mort d’une personne.
Comment se procurer un acte d’état civil ?
Vous pouvez faire la demande d’un acte d’état civil en contactant votre mairie d’Epinal sur rendez-vous.
Mairie Hôtel de Ville
9 Rue Général Leclerc, 88000 Épinal
Tél. 03 29 68 50 00
Mail : contact@epinal.fr
Horaires d’ouverture au public
Lundi de 14h à 17h
Mardi, Jeudi de 9h à 12h
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h